J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05125
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Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420205A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
M. Rose (Laurent, Yvon) et Mme Wohl (Valérie), épouse Dahan, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Michel Renucci et François Sallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Sallet (François, Albert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Michel Renucci et François Sallet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Michel Renucci et François Sallet, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Michel Renucci, Laurent Rose et Valérie Wohl-Dahan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».